Le Solitaire... des marées / Base associative : statuts

Association

"Le Solitaire... des marées"

www.lesolitairedesmarees.com

Statuts

Les statuts de l'association

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : « Le Solitaire… des marées ».

Article 2 : Objet

Promouvoir l’activité artistique de Jean-François Aillet, sculpteur contemporain. Cette association a pour but :

la recherche de partenaires financiers, l’organisation de rencontres, d’expositions, l’édition de brochures ou tous documents se rapportant à son activité artistique, sous réserve de l’autorisation de l’auteur. Les actions de l’association s’effectuent dans des lieux publics ou privés, en France comme à l’étranger, de sites Internet, d’éditions sur support papier ou vidéo, des arts technologiques expérimentaux.

Article 3 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

· Des cotisations des membres.

· De subventions éventuelles.

· De dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

· De la vente de produits, de services, de prestations fournies par l’association liés aux activités décrites en objet.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au 10, Allée des Tilleuls 14860 Amfréville. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration, ou après ratification de l'Assemblée générale.

Article 5 : Les membres de l’association

L'association se compose de :

· Membres fondateurs.

· Membres de droit.

· Membres d'honneur.

· Membres bienfaiteurs.

· Membres actifs ou adhérents.

Article 6 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 7 : Droits d’auteur
Les droits d’auteur et les droits à l’image générés dans le cadre des activités artistiques de Jean-François Aillet restent sa propriété artistique et intellectuelle. L'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation préalable de son auteur constitue un délit civil et pénal.

Article 8 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées.

Article 9 : Les membres

· Membres fondateurs, ceux qui ont participé à la création de l’association.

· Membres de droit, ceux qui par leur statut, leur rôle, deviennent membres sans passer par la procédure prévue.

· Membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.

· Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de cinq fois la cotisation annuelle de base.

· Membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser la cotisation annuelle de base (10 euros) fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 10 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

· La démission

· Le décès

· La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 11 :

Les ressources de l'association comprennent :

· Les apports personnels des membres de l'association.

· Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

· Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes ou de toutes collectivités publiques ou institutions.

· Recevoir des dons manuels dans les conditions fixées par l’article 238 bis du code général des impôts.

L’association pourra recevoir toutes sommes provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 12 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil dont le nombre varie entre six et neuf membres au plus, renouvelé au tiers par l'assemblée générale tous les trois ans. Le conseil d'administration élit les membres du bureau, au scrutin secret, tous les six ans. Le bureau est composé de :

· Un président

· Un vice-président

· Un secrétaire

· Un vice-secrétaire

· Un trésorier

· Un vice-trésorier

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. En cas de départ, il est procédé au remplacement définitif par un vote au scrutin secret du conseil d’administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 14 : Réunion du bureau

Le bureau se réunit sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité par vote. Le bureau veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales. Le secrétaire sera tenu de rédiger un procès verbal de chaque réunion; PV qui sera mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance. Le bureau est élu pour un an.

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres, qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au début de chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.

Article 17 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Un exemplaire du règlement intérieur ainsi qu'un exemplaire des présents statuts sera présenté à chaque nouvel adhérent.

Article 18 : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par approbation d'au moins les deux tiers des adhérents, réunit en assemblée générale extraordinaire. Conformément à la loi, un liquidateur sera alors nommé et, s'il y a lieu, l'actif sera dévolu à une association française, poursuivant des buts identiques ou proches.

Appel à Souscription